FAQ.

Le portage salarial permet au consultant qui le désire : • D’exercer son activité en toute autonomie : il prospecte et fixe librement ses tarifs, puis facture ses interventions sous la forme d’honoraires. La flexibilité de son planning lui permet de gérer son temps comme il le souhaite (contrairement aux salariés classiques) • De s’épargner le traitement administratif, juridique, fiscal et comptable lié à l’activité d’indépendant ou de freelance • De conserver tous les avantages liés au statut de salarié : il perçoit à ce titre une rémunération mensuelle issue du Chiffre d’Affaires facturé, et profite de ce fait de tous les avantages sociaux de ce statut (Sécurité Sociale, Prévoyance, Retraite, Indemnités Chômage, Mutuelle…) L’entreprise de Portage Salarial (EPS) gère ensuite tout l’aspect social, fiscal et comptable de son activité.
Le montant de votre salaire mensuel en portage salarial dépend directement de votre chiffre d’affaires mensuel HT facturé tous les mois. De ce montant plusieurs éléments propres au fonctionnement du Portage salarial sont ensuite déduits pour obtenir le Net à payer définitif : Base de calcul du salaire en portage salarial : Vos Honoraires Mensuels HT (tarif journalier x nombre de jours facturés dans le mois) desquels sont déduits : • Les frais de gestion • Les éventuels frais professionnels, ces frais sont déduits puis restitués par la suite en plus du salaire net. Le résultat obtenu donne le montant soumis à salaire Cotisations En tant qu’employeur, l’EPS doit ensuite s’acquitter des différentes cotisations en portage salarial (identiques à un salarié du régime général) :   • Cotisations patronales pour calculer le Salaire total brut • Cotisations salariales pour calculer le Salaire net Net à payer Une fois l’ensemble des cotisations prélevées, les éventuels Frais professionnels sont restitués en complément du Salaire net pour donner le Net à payer avant impôt. Puis, conformément à la législation en vigueur le montant de l’impôt sur le revenu (prélèvement à la source) est déduit selon le taux d’imposition actuel (taux appliqué sur le salaire net imposable). Le résultat donne le Net à payer définitif, qui correspond à a somme virée sur votre compte bancaire en début de mois.

Le portage salarial permet au Consultant « porté » de bénéficier des avantages de l’indépendance et du salariat, sans les contraintes. Parmi les avantages, il offre à celui-ci :

• une prise en charge de la gestion administrative et comptable
• la protection sociale d’un salarié
• une limitation des risques liés à l’exercice de son activité
• un salaire minimum versé tous les mois
• un vrai contrat de travail ( souplesse et flexibilité de son organisation )
• la liberté de choisir ses missions
• le remboursement des frais professionnels
• des mécanismes d’optimisation de sa rémunération
• un accompagnement personnalisé

En bref, simplicité, souplesse, confort du statut salarié et aucun frais de structure à créer.

Le portage salarial s’adresse à vous, si vous : • êtes en quête d’autonomie • souhaitez augmenter votre rémunération • souhaitez entrer ou ré-entrer sur le marché du travail • souhaitez choisir les projets sur lesquels vous êtes amenés à travailler • souhaitez choisir vos conditions, votre lieu, vos horaires de travail Que vous soyez Etudiant en fin de cycle, Cadre expérimenté, Dirigeant, Ingénieur, Retraité, Sans emploi, ce modèle vous permet selon votre situation et votre ambition : • de transformer votre expertise en offre de service • de tester votre projet de création d’entreprise sans risque • d’aller au-delà des limites qu’impose le statut de freelance ou d’auto entrepreneur , en conservant vos droits au chômage • De maintenir votre activité et de compléter vos revenus Bref de transformer fondamentalement votre rapport au travail et donc votre vie, sans risque, en conservant le modèle de protection sociale d’un salarié « classique »
Les Frais de gestion correspondent au prix du service proposé par la Société de Portage Salarial, et servent à couvrir les dépenses inhérentes à celui-ci : Les frais de gestion administrative : l’un des avantages du Portage Salarial pour le Consultant, est qu’il ne s’occupe pas de cette partie. C’est l’EPS qui le gère et se rémunère donc pour le travail fourni0. Elle doit établir un contrat de travail avec le salarié, et accomplir les formalités qui y sont liées (embauche, rémunération, versement des cotisations sociales…) Les frais de gestion du dossier : pour chaque mission, la société de portage doit établir une déclaration unique d’embauche auprès de l’URSSAF Les frais d’Assurance et de Garantie : l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est souscrite par l’EPS, et couvre l’ensemble de ses salariés, ainsi qu’une Assistance Juridique, une Prévoyance… D’autre part, l’EPS doit ouvrir et gérer un compte d’activité pour le Consultant. Elle assure également l’adaptation au poste de travail du salarié, et vérifie ses compétences pour développer son projet professionnel.

En portage salarial deux types de frais professionnels sont distingués selon leur contexte : les frais de fonctionnement et les frais refacturés au client

• Frais refacturés au client : Appelés « Frais de mission », ils sont négociés avec le Client avant le début de la prestation, et figurent dans le contrat Commercial. Ils ne sont pas comptabilisés dans le calcul du salaire Brut. Ces frais sont non plafonnés et restitués dans leur intégralité en complément du salaire Net.

• Frais de fonctionnement : Non imposables, ils correspondent aux frais professionnels qui ne peuvent faire l’objet d’une prise en charge par le client, car ils ne sont pas directement liés à la mission. A l’instar des frais refacturés, ils complètent le salaire net perçu par le Consultant chaque mois.

Voici quelques exemples de frais professionnels que vous pouvez déclarer en portage salarial :

• Hébergement et déplacement : Hôtellerie, location, indemnités kilométriques avec votre véhicule personnel ou de location, billets d’avion, de train, de métro, de taxi.
• Frais de repas : Repas du midi uniquement pour les jours travaillés et frais de restauration avec des clients (invitations),
• Télécommunications / Matériel informatique : forfait téléphone fixe ou mobile, forfait internet et petit équipement nécessaires à votre activité,
• Fournitures de bureau etc…

La déclaration de vos frais s’effectue tous les mois avec la restitution de votre CRA (Compte Rendu d’Activité) afin de permettre le traitement de votre salaire. Chaque dépense doit être systématiquement accompagnée des pièces justificatives correspondantes comportant la date, le montant, l’identification du fournisseur et taux de TVA appliqué pour être prise en compte.

Il existe plusieurs raisons pour passer du régime de la micro-entreprise au Portage salarial :

• Vous avez atteint le plafond de chiffre d’affaire autorisé
• Vous avez un grand nombre de frais professionnels que vous souhaitez vous faire rembourser
• Vous avez des problèmes de trésorerie et le Portage salarial vous avance un minimum de salaire tous les mois, voire la totalité (service proposé par certaines sociétés de Portage)
• Vous souhaitez bénéficier d’une meilleure protection sociale (chômage et retraite) sur le long terme
• Vous ciblez des clients grands comptes qui refusent de travailler avec des auto-entrepreneurs.

Vous pouvez légalement cumuler le statut d’auto-entrepreneur avec le Portage salarial. Toutefois, vous devez en théorie exercer une activité professionnelle distincte pour chaque dispositif.