Convention collective

IDCC : 3219. – BRANCHE DES SALARIÉS EN PORTAGE SALARIAL

(22 mars 2017)


CONVENTION COLLECTIVE DU 22 MARS 2017

NOR : ASET1750337M

IDCC : 3219

Une convention collective sur mesure pour répondre au besoin des cadres !

La convention collective de branche des salariés en portage salarial a été créée en 2017 pour encadrer le portage salarial.

L’acteur principal à l’initiative de cette convention est le syndicat PEPS.

Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 – Légifrance


Replier Textes Attachés . Accord du 22 mars 2017 relatif à la méthode de négociation ; Accord du 25 juillet 2017 relatif à la désignation de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)

https://www.legifrance.gouv.fr